Conditions Générales de Vente
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
- Raison sociale : Henri Heklin (« Vendeur »)
- Forme : Entreprise individuelle
- Siret : 928 736 602
- Adresse : 312 Rue Camille Corot, 38460 Optevoz
- Coordonnées : 0761108352, contact@resonance-hifi.com
- Site internet : www.resonance-hifi.com
- Hébergeur du site : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Directeur de la publication : Henri Heklin
- Webmaster : Pixel Digital
- Formulaire de contact : www.resonance-hifi.com/contact
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont applicables à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs sur le site www.resonance-hifi.com. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site.
Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat, ou celles envoyées au cours de son exécution, soient transmises par voie électronique.
Les CGV sont mises à disposition sur le site du Vendeur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications s’appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne. Les CGV en vigueur sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
3. COMMANDES
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les fiches articles sont rédigées à partir des informations fournies par les fabricants. Le Vendeur peut actualiser, améliorer ou retirer des produits de la vente à tout moment.
Disponibilité des produits : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande ou choisir un autre produit.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si celle-ci semble frauduleuse ou réalisée de mauvaise foi, ou en cas de problème de paiement.
Les différentes étapes de passation de commande sont les suivantes :
- Sélection des produits dans le panier
- Création d’un compte client
- Validation de la commande
- Identification via le compte client
- Vérification et correction éventuelle de la commande
- Confirmation de la commande
- Acceptation des CGV
- Paiement de la commande
La confirmation de la commande est envoyée par un e-mail à l’adresse électronique fournie lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont archivées par le Vendeur et peuvent être consultées par le client sur demande.
4. PRIX
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du montant total de la commande et sont indiqués au client avant la validation définitive.
Livraisons hors de France : Pour toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine, le client est responsable de l’acquittement des éventuelles taxes locales, droits de douanes et frais de dédouanement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Le Vendeur accepte les paiements uniquement par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard). Aucun autre mode de paiement (virement, PayPal, etc.) n’est accepté.
Le Vendeur peut demander des justificatifs supplémentaires pour prévenir la fraude. À défaut de réception des documents demandés ou en cas de réception de documents jugés non conformes, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de bloquer le compte client.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 6 semaines, selon le type de produit, la disponibilité et le transporteur choisi.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Les frais et conditions de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Modalités de livraison : Les livraisons sont effectuées devant l’immeuble. Si le client souhaite une livraison à l’étage, il doit contacter le Vendeur pour obtenir un devis spécifique. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si le client n’a pas pris en compte cette restriction.
Réception des produits : Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits à la livraison. Si le colis ou le produit est endommagé, ouvert ou reconditionné, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison en présence du transporteur. En cas de refus de livraison, le client est tenu d’informer immédiatement le Vendeur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits.
Exercice du droit de rétractation : Le client doit notifier sa décision de rétractation via une déclaration dénuée de toute ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Retour des produits : Le client dispose de 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa décision de rétractation pour retourner les produits à ses frais. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices, etc.).
Remboursement : Le Vendeur rembourse la totalité des sommes payées, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande.
8. GARANTIE
Les produits bénéficient de la garantie constructeur, dont la durée varie généralement entre 1 et 2 ans, selon les marques. Pour toute demande relative à la garantie, le client est invité à contacter directement le fabricant ou à se référer aux conditions spécifiques de chaque produit sur le site.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, incluant la perte d’exploitation, la perte de profit, ou tout autre dommage consécutif à une mauvaise utilisation du matériel. La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande en cas de problème avec le produit.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, logos, vidéos et autres contenus présents sur le site www.resonance-hifi.com sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de l’amélioration des services. Elles peuvent être partagées avec des tiers de confiance, tels que les transporteurs et la plateforme de paiement Stripe.
Les données personnelles sont conservées pendant 6 mois après la dernière interaction avec le client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer via le formulaire de contact : https://resonance-hifi.com/contact.
12. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, seuls les tribunaux français seront compétents.
Si vous avez une plainte, veuillez d’abord nous contacter via notre page contact. Si vous estimez que votre plainte n’est pas traitée correctement, vous pouvez – sans y être obligé – utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges à laquelle vous pouvez accéder via http://ec.europa.eu/odr. En outre, vous avez le droit d’engager une procédure de médiation en contactant le(s) médiateur(s) comme suit : Association des Médiateurs Européens (197, Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, téléphone: 09 53 01 02 69), http://www.mediationconso-ame.com/. Le(s) médiateur(s) tentera(ont), de manière indépendante et impartiale, de parvenir à un règlement amiable du litige. En cas de médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur. »